Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet « inleyss.com » entre Inleyss, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 982 266 785 et dont le siège social est situé 233 montée de la mort d’Imbert, 04100 Manosque (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation des produits.
Les présentes CGV ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.inleyss.com.
Jessyca NDIAYE est créatrice et détentrice de la marque Inleyss. Dans les présentes CGV, le nom de la marque sera utilisé pour un confort de lecture.

2. Produits et Prix

2.1 Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.inleyss.com au jour de sa consultation par le client et qui sont vendus et expédiés par Inleyss (les produits). Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les dimensions ou tailles, la composition ou encore les couleurs disponibles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. De minimes différences entre un produit et sa photographie pourront exister en fonction de la résolution et de la définition des couleurs de son écran et de l’interprétation de la photographie par le client utilisateur. Ces éventuelles variations n’affectent pas la validité du consentement du client et en conséquence de la vente conclue dans le cadre d’une commande passée sur le site Inleyss. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par la réglementation en vigueur et notamment par les articles L.111-1 et L 113.1 du code de la consommation er par l’arrêté du 03 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix. Inleyss s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. 

2.2 Les prix affichés sont en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur.
Les prix affichés sont hors frais de livraison. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
Inleyss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment toutefois, les prix appliqués à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

3. Commande et Paiement

3.1 La prise de commande sur le site www.inleyss.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Inleyss, concrétisée par une succession d’étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande avant toute validation. Toute commande validée vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Inleyss. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Inleyss du contenu de sa commande.

3.2 Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via Stripe ou par Paypal. Ces moyens depaiement en ligne  sont sécurisés et le numéro de carte bancaire du client n’est en aucun cas communiqué à Inleyss. Les données que le client a renseignées pour passer sa commande, sont conservées par Inleyss et constituent la preuve d’achat.

4. Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Inleyss ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

5. Livraison

Inleyss estime à un délai maximum de quatorze 14 jours ouvrables pour la confection et la livraison du produit commandé. Inleyss s’efforce de respecter ces délais, mais tout retard ne saurait justifier une annulation de commande ou des dommages et intérêts. En cas de forte affluence, les délais de confection et d’expédition pourraient être exceptionnellement allongés.
En cas de commande hors de France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent renseigner le client utilement.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Si le colis est retourné à Inleyss du fait d’une adresse postale erronée communiquée par le client ou du fait du non retrait du colis dans le délai imparti, une participation peut être demandée au client pour sa réexpédition.
De ses présentes conditions, l’annulation de la commande ou son remboursement ne sera pas possible.
Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter de la sortie des produits  des locaux du Vendeur.

6. Remboursement et retour

Dans un délai de quatorzes 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, le client pourra retourner son achat. Tout retour devra être signalé et validé au préalable par Inleyss. 
Si toutes les conditions sont réunies, les frais de retour sont pris en charge par inleyss.

Voici la procédure de retour à suivre

1. Envoyez un e-mail à contact@inleyss.com. Expliquez le motif du retour. Celui-ci ne doit pas avoir été abîmé, porté ou lavé.

2. Une fois le retour autorisé par Inleyss, une étiquette retour vous sera adressée pour effectuer le retour dans son emballage d’origine et dans le délai des 14 jours.

3. Après réception de votre retour et acceptation de notre part, votre commande pourra vous être remboursée.

4. Ce remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

A défaut de respect par le client des présentes conditions, Inleyss ne pourra procéder au
remboursement des produits concernés.

7. Garanties et responsabilité

Inleyss n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Inleyss ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail.
L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3)mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité  pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables.
Art. L 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’n
client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par le représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
– Ou Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre
à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
Art. L211-12. Du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site « inleyss.com ».

9. Langue, Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Inleyss est soumis à la législation française, et en aucun cas, ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site www.inleyss.com à partir d’autres pays.

En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.

Fait à Manosque le 01/01/2024